J.O. 48 du 25 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 février 2006 portant affectation d'un immeuble domanial

NOR : ECOL0600029A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 février 2006, est affecté à titre gratuit et définitif au profit du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour les besoins de ses services, un ensemble immobilier domanial, sis 85, boulevard du Montparnasse, Paris (6e), cadastré section AW no 32, d'une superficie totale de 885 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan (1) annexé au présent arrêté.

Cet ensemble immobilier, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 758-00382 à la rubrique « Premier ministre (services centraux) », y sera recensé au profit des services centraux du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.


(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction du personnel, de la modernisation et de l'administration (bureau 7 C), 126, rue de Bercy, 75012 Paris Cedex 12.